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Les legs

La FEGEFLUC, fédération nationale des GEFLUC, est habilitée à recevoir des legs en franchise de droits, du fait de sa reconnaissance d’Utilité Publique (décret du 18 avril 1978).

Les Geflucs régionaux peuvent également percevoir des legs en application des dispositions du décret n° 2007-807 du 11 mai 2007.

L’ensemble de nos organisations a adopté une Charte sur les Libéralités, disponible par ce lien.

Contactez les GEFLUC et surtout votre notaire pour en savoir plus.
Vous trouverez des informations pratiques sur le site du Guide des dons et legs.