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FEGEFLUC – Fédération nationale des Groupements des Entreprises Françaises dans la Lutte contre le Cancer
Forme : Association n°W133005919 régie par la loi de 1901, reconnue d’utilité publique par décret du 18 avril 1978 (JO du 02/05/78)
SIRET : 340 803 261 00023
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Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site gefluc.org est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Marseille.
Les principales lois concernées.
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

Lexique.
Utilisateur: Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles: «les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent» (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Si le GEFLUC est né à Marseille en 1964, dès la création d’un deuxième GEFLUC à Paris il est apparu nécessaire de regrouper l’ensemble dans une Fédération (FEGEFLUC) qui compte aujourd’hui 10 associations indépendantes.

La FEGEFLUC est administrée par un Conseil d’administration (17 membres aujourd’hui) composé des représentants des GEFLUC régionaux et de personnalités qualifiées. Elle coordonne les actions en régions, contrôle le fonctionnement statutaire, consolide les comptes (dans les associations cette procédure s’appelle la « combinaison ») et constitue la « tête de groupe » reconnue d’Utilité publique et agréée par le Comité de la Charte. Tous les administrateurs sont bien entendu bénévoles.

Les GEFLUC régionaux sont également administrés par un Conseil d’administration élu parmi les adhérents (essentiellement des entreprises), et comportent souvent des personnalités qualifiées. Dans chaque région, l’Assemblée générale est souveraine, dans le respect des textes et décisions fédérales.

Les attributions de fonds à la recherche ou aux structures médicales font l’objet d’examens par des Conseils scientifiques régionaux indépendants, tandis que les aides aux malades sont du ressort des Conseils d’administration.

L’ensemble est supervisé par une Commission de contrôle composée de personnalités qualifiées, et chaque GEFLUC est audité par un Commissaire aux comptes. Des procédures spécifiques sont mises en place pour prévenir d’éventuels conflits d’intérêt et gérer les relations avec les intervenants extérieurs.

Les textes fondateurs qui régissent le fonctionnement de l’ensemble sont les statuts des GEFLUC et de la FEGEFLUC, le règlement intérieur , notre projet associatif et notre Charte interne de déontologie.